Permis de construire n° PC 01206913L1005 à Combret

Permis de construire

N° PC 01206913L1005

Ville de Combret · 12370

Bénéficiaire

GAEC DE LAS CONQUES

Adresse du terrain

RAMIES COMBRET 12370

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 243 · H 242 · H 241

Superficie du terrain

61458 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/02/2014

Ouverture du chantier16/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LAS CONQUES

SIRET33931320700013

SIREN339313207

Code postal12370

LocalitéCOMBRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCombret (12069)

Code postal12370

AdresseRAMIES COMBRET 12370

ParcellesH 243 · H 242 · H 241

Superficie terrain61458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2109 m²

Surface locaux créée450 m²

Surface agricole avant2109 m²

Surface agricole créée450 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.