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Permis d'aménager
N° PA 04910313N0001
Ville de Combrée · 49520
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBREE
Adresse du terrain
RUE DES FRENES LA FOSSAIE COMBREE 49520
Date d'autorisation
07/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 149p · D 710 · D 703
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/01/2014
Ouverture du chantier20/02/2014
Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBREE
SIRET21490103500011
SIREN214901035
Code postal49520
LocalitéCOMBREE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneCombrée (49103)
Code postal49520
AdresseRUE DES FRENES LA FOSSAIE COMBREE 49520
ParcellesAD 149p · D 710 · D 703
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.