Permis d'aménager n° PA 04910314N0001 à Combrée

Permis d'aménager

N° PA 04910314N0001

Ville de Combrée · 49520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE

Adresse du terrain

ZA DE LA GARE COMBREE 49520

Date d'autorisation

06/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 621 · AP 619 · AP 618

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE

SIRET24490077500077

SIREN244900775

Code postal49420

LocalitéPOUANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneCombrée (49103)

Code postal49520

AdresseZA DE LA GARE COMBREE 49520

ParcellesAP 621 · AP 619 · AP 618

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.