Déclaration préalable de travaux
N° DP 04206817R8003
Ville de Combre · 42840
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBRE
Adresse du terrain
LE BOURG COMBRE 42840
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 187
Superficie du terrain
1165 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBRE
SIRET21420068500011
SIREN214200685
Code postal42840
LocalitéCOMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCombre (42068)
Code postal42840
AdresseLE BOURG COMBRE 42840
ParcellesA 187
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant276 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.