Permis d'aménager
N° PA 07909615M0001
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
CHARRIER ESPACE FONCIER
Adresse du terrain
RUE DU CALVAIRE COMBRAND 79140
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 299
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/09/2015
Ouverture du chantier15/10/2015
Achèvement des travaux17/12/2015

👤Demandeur

DénominationCHARRIER ESPACE FONCIER
SIRET49264817500023
SIREN492648175
Code postal79140
LocalitéCERIZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
AdresseRUE DU CALVAIRE COMBRAND 79140
ParcellesAL 299
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.