Permis d'aménager n° PA 07909618M0002 à Combrand

Permis d'aménager

N° PA 07909618M0002

Ville de Combrand · 79140

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBRAND

Adresse du terrain

RUE DU BEAU SOLEIL LE PETIT COMBRAND COMBRAND 79140

Date d'autorisation

19/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 458

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/10/2018

Ouverture du chantier08/04/2019

Achèvement des travaux29/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBRAND

SIRET21790096800017

SIREN217900968

Code postal79140

LocalitéCOMBRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCombrand (79096)

Code postal79140

AdresseRUE DU BEAU SOLEIL LE PETIT COMBRAND COMBRAND 79140

ParcellesAM 458

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.