Permis d'aménager
N° PA 07909687M0002
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBRAND
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2087
Date de dépôtna
Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBRAND
SIRET21790096800017
SIREN217900968
Code postal79140
LocalitéCOMBRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.