Déclaration préalable de travaux
N° DP 07909622E0026
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBRAND
Adresse du terrain
CHE ST BREVIAIRE COMBRAND 79140
Date d'autorisation
08/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 305 · AM 306 · AM 338
Superficie du terrain
2034 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBRAND
SIRET21790096800017
SIREN217900968
Code postal79140
LocalitéCOMBRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
AdresseCHE ST BREVIAIRE COMBRAND 79140
ParcellesAM 305 · AM 306 · AM 338
Superficie terrain2034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.