Déclaration préalable de travaux n° DP 07909621M0017 à Combrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07909621M0017

Ville de Combrand · 79140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHATEAU D EAU DE COMBRAND COMBRAND 79140

Date d'autorisation

19/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 5

Superficie du terrain

3920 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204903

SIREN444608442

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCombrand (79096)

Code postal79140

AdresseCHATEAU D EAU DE COMBRAND COMBRAND 79140

ParcellesAZ 5

Superficie terrain3920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.