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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07909621M0003
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
CHEM DU SOULIER A MAULEON LE SOULIER COMBRAND 79140
Date d'autorisation
13/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 119
Superficie du terrain
869 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/02/2021

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300025
SIREN503639643
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
AdresseCHEM DU SOULIER A MAULEON LE SOULIER COMBRAND 79140
ParcellesAE 119
Superficie terrain869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.