Déclaration préalable de travaux n° DP 07909619M0007 à Combrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07909619M0007

Ville de Combrand · 79140

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RUE DU BEAU SOLEIL LE PETIT COMBRAND COMBRAND 79140

Date d'autorisation

16/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 458

Superficie du terrain

22916 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/08/2019

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCombrand (79096)

Code postal79140

AdresseRUE DU BEAU SOLEIL LE PETIT COMBRAND COMBRAND 79140

ParcellesAM 458

Superficie terrain22916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.