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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07909613M0006
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DE LA CHAPELLE COMBRAND 79140
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 351
Superficie du terrain
1174 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

Code postal79140
LocalitéCOMBRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
Adresse26 RUE DE LA CHAPELLE COMBRAND 79140
ParcellesAK 351
Superficie terrain1174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.