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Permis de construire
N° PC 07909618M0004
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBRAND
Adresse du terrain
4 RUE DU CALAVIRE COMBRAND 79140
Date d'autorisation
15/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 100 · AM 99 · AM 425
Superficie du terrain
781 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/06/2018
Ouverture du chantier03/12/2018
Achèvement des travaux22/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBRAND
SIRET21790096800017
SIREN217900968
Code postal79140
LocalitéCOMBRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
Adresse4 RUE DU CALAVIRE COMBRAND 79140
ParcellesAM 100 · AM 99 · AM 425
Superficie terrain781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface locaux démolie187 m²
Surface publique avant460 m²
Surface publique créée73 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.