Permis de construire
N° PC 07909616M0002
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RAYON COMBRAND 79140
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 293
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/04/2016
Ouverture du chantier01/09/2016
Achèvement des travaux07/10/2016

👤Demandeur

Code postal79140
LocalitéCOMBRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
AdresseLE RAYON COMBRAND 79140
ParcellesAK 293
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface agricole créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.