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Permis de construire
N° PC 07909614M0004
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
GAEC LA VERGNAIE
Adresse du terrain
LA VERGNAIE COMBRAND 79140
Date d'autorisation
14/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 73 · AC 70 · AC 68
Superficie du terrain
11121 m²
Surface locaux créée
269 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/10/2014
Ouverture du chantier21/01/2015
Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LA VERGNAIE
SIRET34292733200011
SIREN342927332
Code postal79140
LocalitéCOMBRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
AdresseLA VERGNAIE COMBRAND 79140
ParcellesAC 73 · AC 70 · AC 68
Superficie terrain11121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1391 m²
Surface locaux créée269 m²
Surface locaux transformée226 m²
Surface agricole avant1391 m²
Surface agricole créée269 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.