Permis de construire
N° PC 07909614M0003
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBRAND
Adresse du terrain
RUE DU STADE COMBRAND 79140
Date d'autorisation
20/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 285 · AL 283 · AL 281
Superficie du terrain
16950 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/06/2014
Ouverture du chantier01/09/2014
Achèvement des travaux27/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBRAND
SIRET21790096800017
SIREN217900968
Code postal79140
LocalitéCOMBRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
AdresseRUE DU STADE COMBRAND 79140
ParcellesAL 285 · AL 283 · AL 281
Superficie terrain16950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface publique créée90 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.