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Permis de construire
N° PC 07909613M0002
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
EARL LES MOUSQUETAIRES
Adresse du terrain
LA GUERENNE COMBRAND 79140
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 91 · BC 94 · BC 95
Superficie du terrain
37341 m²
Surface locaux créée
1583 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/05/2013
Ouverture du chantier05/12/2013
Achèvement des travaux05/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LES MOUSQUETAIRES
SIRET51026327000017
SIREN510263270
Code postal79140
LocalitéCOMBRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
AdresseLA GUERENNE COMBRAND 79140
ParcellesBC 91 · BC 94 · BC 95
Superficie terrain37341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1239 m²
Surface locaux créée1583 m²
Surface agricole avant1239 m²
Surface agricole créée1583 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.