Permis de construire n° PC 07909623E0007 à Combrand

Permis de construire

N° PC 07909623E0007

Ville de Combrand · 79140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LA FOYE COMBRAND 79140

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 322 · AX 323 · AX 329

Superficie du terrain

1731 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

Code postal79140

LocalitéCOMBRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCombrand (79096)

Code postal79140

Adresse4 LA FOYE COMBRAND 79140

ParcellesAX 322 · AX 323 · AX 329

Superficie terrain1731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo249 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.