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Permis de construire
N° PC 07909614M0002
Ville de Combrand · 79140
Bénéficiaire
SEVRE LOIRE HABITAT
Adresse du terrain
RUE DE JOUANNET RUE DU STADE COMBRAND 79140
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 285 · L 283 · AL 281
Superficie du terrain
16950 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
723 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/01/2016
Date d'autorisation06/06/2014
Ouverture du chantier26/12/2014
Achèvement des travaux11/01/2016

👤Demandeur

DénominationSEVRE LOIRE HABITAT
SIRET34200781200023
SIREN342007812
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCombrand (79096)
Code postal79140
AdresseRUE DE JOUANNET RUE DU STADE COMBRAND 79140
ParcellesAL 285 · L 283 · AL 281
Superficie terrain16950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces10
Surface habitable créée723 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.