Déclaration préalable de travaux n° DP 02610016V0005 à Combovin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02610016V0005

Ville de Combovin · 26120

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBOVIN

Adresse du terrain

PL ANDRE MOUNIER COMBOVIN 26120

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 266

Superficie du terrain

1160 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Combovin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBOVIN

SIRET21260100900013

SIREN212601009

Code postal26120

LocalitéCOMBOVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCombovin (26100)

Code postal26120

AdressePL ANDRE MOUNIER COMBOVIN 26120

ParcellesA 266

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant162 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.