Permis de construire n° PC 03508612F0007 à Combourtillé

Permis de construire

N° PC 03508612F0007

Ville de Combourtillé · 35210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 LE CLAIRAY COMBOURTILLE 35210

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 147

Superficie du terrain

2330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier02/04/2013

Achèvement des travaux16/01/2016

👤Demandeur

Code postal35210

LocalitéCOMBOURTILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourtillé (35086)

Code postal35210

Adresse12 LE CLAIRAY COMBOURTILLE 35210

ParcellesZE 147

Superficie terrain2330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.