Déclaration préalable de travaux n° DP 03508613F0005 à Combourtillé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03508613F0005

Ville de Combourtillé · 35210

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN D EXPLOITATION N 2 COMBOURTILLE 35210

Date d'autorisation

19/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 234

Superficie du terrain

1114 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourtillé (35086)

Code postal35210

AdresseCHEMIN D EXPLOITATION N 2 COMBOURTILLE 35210

ParcellesZB 234

Superficie terrain1114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.