Permis de construire n° PC 0350861500006 à Combourtillé

Permis de construire

N° PC 0350861500006

Ville de Combourtillé · 35210

Bénéficiaire

FOUGERES COMMUNAUTE

Adresse du terrain

LE BOURG COMBOURTILLE 35210

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 22

Superficie du terrain

1970 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

DénominationFOUGERES COMMUNAUTE

SIRET24350014700026

SIREN243500147

Code postal35133

LocalitéSELLE EN LUITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourtillé (35086)

Code postal35210

AdresseLE BOURG COMBOURTILLE 35210

ParcellesZC 22

Superficie terrain1970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Surface publique créée133 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.