Permis de construire n° PC 03508613F0001 à Combourtillé

Permis de construire

N° PC 03508613F0001

Ville de Combourtillé · 35210

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBOURTILLE

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE COMBOURTILLE 35210

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 1245 · AZ 1194 · AZ 68

Superficie du terrain

5032 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

Achèvement des travaux25/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBOURTILLE

SIRET21350086100017

SIREN213500861

Code postal35210

LocalitéCOMBOURTILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourtillé (35086)

Code postal35210

AdressePL DE LA MAIRIE COMBOURTILLE 35210

ParcellesAZ 1245 · AZ 1194 · AZ 68

Superficie terrain5032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface publique avant436 m²

Surface publique créée150 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.