Déclaration préalable de travaux n° DP 03508520A0043 à Combourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03508520A0043

Ville de Combourg · 35270

Bénéficiaire

SCI M-G

Adresse du terrain

14 BOULE DU MAIL COMBOURG 35270

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 630 · AC 629

Superficie du terrain

310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI M-G

SIRET79068853500018

SIREN790688535

Code postal35270

LocalitéCOMBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourg (35085)

Code postal35270

Adresse14 BOULE DU MAIL COMBOURG 35270

ParcellesAC 630 · AC 629

Superficie terrain310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo116 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.