Déclaration préalable de travaux
N° DP 03508519A0097
Ville de Combourg · 35270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA POISSONNIERE ACIGNE 35690
Date d'autorisation
20/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D0 689 · D0 687
Superficie du terrain
2200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

Code postal35690
LocalitéACIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCombourg (35085)
Code postal35270
AdresseLA POISSONNIERE ACIGNE 35690
ParcellesD0 689 · D0 687
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.