Permis de construire n° PC 03508513A0004 à Combourg

Permis de construire

N° PC 03508513A0004

Ville de Combourg · 35270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES SPORTS COMBOURG 35270

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 443 · AC 306

Superficie du terrain

159 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

Code postal35270

LocalitéCOMBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourg (35085)

Code postal35270

Adresse1 RUE DES SPORTS COMBOURG 35270

ParcellesAC 443 · AC 306

Superficie terrain159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant46 m²

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo46 m²

Surface habitable transformée46 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.