Permis d'aménager
N° PA 03508520A0002
Ville de Combourg · 35270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN MADAME COMBOURG 35270
Date d'autorisation
04/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D0 1562 · D0 1538 · D0 1535
Superficie du terrain
62578 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIRET24350073300114
SIREN243500733
Code postal35190
LocalitéLA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCombourg (35085)
Code postal35270
AdresseRUE DU MOULIN MADAME COMBOURG 35270
ParcellesD0 1562 · D0 1538 · D0 1535
Superficie terrain62578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.