Permis d'aménager
N° PA 03508522A0005
Ville de Combourg · 35270
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBOURG
Adresse du terrain
RUE DE COUAPICHETTE COMBOURG 35270
Date d'autorisation
24/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D0 1859 · D0 1862
Superficie du terrain
8426 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBOURG
SIRET21350085300014
SIREN213500853
Code postal35270
Localité-COMBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCombourg (35085)
Code postal35270
AdresseRUE DE COUAPICHETTE COMBOURG 35270
ParcellesD0 1859 · D0 1862
Superficie terrain8426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.