Permis d'aménager
N° PA 03508525A0002
Ville de Combourg · 35270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Adresse du terrain
ALLEE DES RUETTES COMBOURG 35270
Date d'autorisation
14/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1848 · D 47 · D 46
Superficie du terrain
76766 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIRET24350073300114
SIREN243500733
Code postal35190
LocalitéLA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCombourg (35085)
Code postal35270
AdresseALLEE DES RUETTES COMBOURG 35270
ParcellesD 1848 · D 47 · D 46
Superficie terrain76766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.