Déclaration préalable de travaux
N° DP 03508520A0028
Ville de Combourg · 35270
Bénéficiaire
MEGALIS BRETAGNE
Adresse du terrain
RUE DE LA DUCHESSE ANNE COMBOURG 35270
Date d'autorisation
29/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 373
Superficie du terrain
269 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/05/2020

👤Demandeur

DénominationMEGALIS BRETAGNE
SIRET25351449100047
SIREN253514491
Code postal35610
LocalitéCESSON SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCombourg (35085)
Code postal35270
AdresseRUE DE LA DUCHESSE ANNE COMBOURG 35270
ParcellesAE 373
Superficie terrain269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.