Déclaration préalable de travaux n° DP 03508516A0044 à Combourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03508516A0044

Ville de Combourg · 35270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 - 4 SAINTE BARBE COMBOURG 35270

Date d'autorisation

23/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 40 · AL 38

Superficie du terrain

111 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/09/2016

👤Demandeur

Code postal35440

LocalitéDINGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourg (35085)

Code postal35270

Adresse2 - 4 SAINTE BARBE COMBOURG 35270

ParcellesAL 40 · AL 38

Superficie terrain111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.