Déclaration préalable de travaux
N° DP 03508514A0004
Ville de Combourg · 35270
Bénéficiaire
ASSOCIATION AR ROC'H
Adresse du terrain
LES RIVIERES COMBOURG 35270
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D0 89 · D0 78 · D0 78
Superficie du terrain
42354 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION AR ROC'H
SIRET77766535700045
SIREN777665357
Code postal35221
LocalitéCHATEAUBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCombourg (35085)
Code postal35270
AdresseLES RIVIERES COMBOURG 35270
ParcellesD0 89 · D0 78 · D0 78
Superficie terrain42354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1029 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant1029 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.