Déclaration préalable de travaux n° DP 03508514A0004 à Combourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03508514A0004

Ville de Combourg · 35270

Bénéficiaire

ASSOCIATION AR ROC'H

Adresse du terrain

LES RIVIERES COMBOURG 35270

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D0 89 · D0 78 · D0 78

Superficie du terrain

42354 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION AR ROC'H

SIRET77766535700045

SIREN777665357

Code postal35221

LocalitéCHATEAUBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourg (35085)

Code postal35270

AdresseLES RIVIERES COMBOURG 35270

ParcellesD0 89 · D0 78 · D0 78

Superficie terrain42354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1029 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant1029 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.