Déclaration préalable de travaux
N° DP 03508513A0109
Ville de Combourg · 35270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TREVASON COMBOURG 35270
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 141 · A0 140 · A0 107
Superficie du terrain
Surface locaux créée
760 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

Code postal35270
LocalitéCOMBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCombourg (35085)
Code postal35270
AdresseTREVASON COMBOURG 35270
ParcellesA0 141 · A0 140 · A0 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée760 m²
Surface agricole créée760 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.