Déclaration préalable de travaux n° DP 03508513A0062 à Combourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03508513A0062

Ville de Combourg · 35270

Bénéficiaire

ASSOCIATION AR ROC'H

Adresse du terrain

LES RIVIERES COMBOURG 35270

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D0 91 · D0 91 · D0 90

Superficie du terrain

42354 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION AR ROC'H

SIRET77766535700045

SIREN777665357

Code postal35221

LocalitéCHATEAUBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourg (35085)

Code postal35270

AdresseLES RIVIERES COMBOURG 35270

ParcellesD0 91 · D0 91 · D0 90

Superficie terrain42354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant990 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant990 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.