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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03508513A0038
Ville de Combourg · 35270
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
RTE D ANTRAIN COMBOURG 35270
Date d'autorisation
08/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 22 · E 23
Superficie du terrain
13475 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/05/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925801534
SIREN444619258
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneCombourg (35085)
Code postal35270
AdresseRTE D ANTRAIN COMBOURG 35270
ParcellesE 22 · E 23
Superficie terrain13475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant251 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.