Déclaration préalable de travaux n° DP 03508513A0033 à Combourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03508513A0033

Ville de Combourg · 35270

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

PL JOSEPH HUBERT COMBOURG 35270

Date d'autorisation

05/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 380

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/05/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944789421

SIREN552049447

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourg (35085)

Code postal35270

AdressePL JOSEPH HUBERT COMBOURG 35270

ParcellesAL 380

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.