Permis de construire n° PC 03508523A0069 à Combourg

Permis de construire

N° PC 03508523A0069

Ville de Combourg · 35270

Bénéficiaire

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Adresse du terrain

12 AVENUE DES ACACIAS COMBOURG 35270

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 544 · AE 13 · AE 14

Superficie du terrain

26148 m²

Surface locaux créée

286 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIRET22350001800013

SIREN223500018

Code postal35042

LocalitéRENNES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourg (35085)

Code postal35270

Adresse12 AVENUE DES ACACIAS COMBOURG 35270

ParcellesAE 544 · AE 13 · AE 14

Superficie terrain26148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12720 m²

Surface locaux créée286 m²

Surface publique avant12720 m²

Surface publique créée286 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.