Permis de construire n° PC 03508521A0038 à Combourg

Permis de construire

N° PC 03508521A0038

Ville de Combourg · 35270

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBOURG

Adresse du terrain

28 RUE NOTRE DAME COMBOURG 35270

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 697 · AD 36

Superficie du terrain

3123 m²

Surface locaux créée

259 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBOURG

SIRET21350085300014

SIREN213500853

Code postal35270

LocalitéCOMBOURG0299730018

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneCombourg (35085)

Code postal35270

Adresse28 RUE NOTRE DAME COMBOURG 35270

ParcellesAD 697 · AD 36

Superficie terrain3123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²

Surface locaux créée259 m²

Surface locaux démolie88 m²

Surface publique avant315 m²

Surface publique créée259 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.