Déclaration préalable de travaux
N° DP 02716424Z0004
Ville de Combon · 27170
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBON
Adresse du terrain
11 RUE DU PUITS COMBON 27170
Date d'autorisation
02/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 63
Superficie du terrain
1747 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/05/2024
Ouverture du chantier02/05/2024
Achèvement des travaux02/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBON
SIRET21270164300018
SIREN212701643
Code postal27170
LocalitéCOMBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCombon (27164)
Code postal27170
Adresse11 RUE DU PUITS COMBON 27170
ParcellesAK 63
Superficie terrain1747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.