Permis de construire n° PC 02716413B0005 à Combon

Permis de construire

N° PC 02716413B0005

Ville de Combon · 27170

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBON

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE COMBON 27170

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 122 · AK 51

Superficie du terrain

2355 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBON

SIRET21270164300018

SIREN212701643

Code postal27170

LocalitéCOMBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCombon (27164)

Code postal27170

AdresseRUE DE LA MAIRIE COMBON 27170

ParcellesAK 122 · AK 51

Superficie terrain2355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant153 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.