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Permis d'aménager
N° PA 07408316A0007
Ville de Combloux · 74920
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBLOUX
Adresse du terrain
ROUTE DE DIEKHOLZEN COMBLOUX 74920
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2959 · 0B 4264 · 0B 3572
Superficie du terrain
18078 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBLOUX
SIRET21740083700019
SIREN217400837
Code postal74920
LocalitéCOMBLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCombloux (74083)
Code postal74920
AdresseROUTE DE DIEKHOLZEN COMBLOUX 74920
Parcelles0B 2959 · 0B 4264 · 0B 3572
Superficie terrain18078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.