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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408323A0063
Ville de Combloux · 74920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
OISE COMBLOUX 74920
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 4685 · 0C 4684 · 0C 4683
Superficie du terrain
2580 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

Code postal74920
LocalitéCOMBLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCombloux (74083)
Code postal74920
AdresseOISE COMBLOUX 74920
Parcelles0C 4685 · 0C 4684 · 0C 4683
Superficie terrain2580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface agricole créée26 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.