Déclaration préalable de travaux n° DP 07408314A0013 à Combloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408314A0013

Ville de Combloux · 74920

Bénéficiaire

GAEC LES MONTAGNARDS

Adresse du terrain

SOUS PLAN PERRET COMBLOUX 74920

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3821

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LES MONTAGNARDS

SIRET38376449500016

SIREN383764495

Code postal74920

LocalitéCOMBLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCombloux (74083)

Code postal74920

AdresseSOUS PLAN PERRET COMBLOUX 74920

ParcellesB 3821

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.