1. Accueil
  2. Cadastre Combloux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07408317A0057
Permis de construire
N° PC 07408317A0057
Ville de Combloux · 74920
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBLOUX
Adresse du terrain
49 CHEMI DES PASSERANDS COMBLOUX 74920
Date d'autorisation
20/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4813
Superficie du terrain
2515 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Combloux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBLOUX
SIRET21740083700019
SIREN217400837
Code postal74920
LocalitéCOMBLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCombloux (74083)
Code postal74920
Adresse49 CHEMI DES PASSERANDS COMBLOUX 74920
Parcelles0B 4813
Superficie terrain2515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1313 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant1313 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.