Permis de construire n° PC 07408316A0067 à Combloux

Permis de construire

N° PC 07408316A0067

Ville de Combloux · 74920

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBLOUX

Adresse du terrain

ZAC DE PLAN MOUILLE COMBLOUX 74920

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 5540 · 0B 5545 · 0B 5539

Superficie du terrain

15693 m²

Surface locaux créée

1576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBLOUX

SIRET21740083700019

SIREN217400837

Code postal74920

LocalitéCOMBLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCombloux (74083)

Code postal74920

AdresseZAC DE PLAN MOUILLE COMBLOUX 74920

Parcelles0B 5540 · 0B 5545 · 0B 5539

Superficie terrain15693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1576 m²

Surface commerce créée1031 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.