Permis de construire n° PC 07408313A0023 à Combloux

Permis de construire

N° PC 07408313A0023

Ville de Combloux · 74920

Bénéficiaire

GAEC LES MONTAGNARDS

Adresse du terrain

ZAC DE PLAN MOUILLE COMBLOUX 74920

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5551 · B 5592 · B 5422

Superficie du terrain

1300 m²

Surface locaux créée

319 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Combloux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LES MONTAGNARDS

SIRET38376449500016

SIREN383764495

Code postal74920

LocalitéCOMBLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCombloux (74083)

Code postal74920

AdresseZAC DE PLAN MOUILLE COMBLOUX 74920

ParcellesB 5551 · B 5592 · B 5422

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée319 m²

Surface commerce créée319 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.