Permis de construire
N° PC 07408312A0058
Ville de Combloux · 74920
Bénéficiaire
GAEC LES MONTAGNARDS
Adresse du terrain
23 ZAC DE PLAN MOUILLE COMBLOUX 74920
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 5416 · B 5423 · B 5503
Superficie du terrain
1100 m²
Surface locaux créée
405 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LES MONTAGNARDS
SIRET38376449500016
SIREN383764495
Code postal74920
LocalitéCOMBLOUX
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCombloux (74083)
Code postal74920
Adresse23 ZAC DE PLAN MOUILLE COMBLOUX 74920
ParcellesB 5416 · B 5423 · B 5503
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée405 m²
Surface commerce créée405 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.