Permis de construire n° PC 07408315A0006 à Combloux

Permis de construire

N° PC 07408315A0006

Ville de Combloux · 74920

Bénéficiaire

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

Adresse du terrain

SUR BASSEVILLE COMBLOUX 74920

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5679 · B 5680

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

264 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt23/07/2016

Date d'autorisation20/04/2015

Ouverture du chantier15/10/2015

Achèvement des travaux23/07/2016

👤Demandeur

DénominationARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

SIRET77568577900313

SIREN775685779

Code postal80200

LocalitéDEVISE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCombloux (74083)

Code postal74920

AdresseSUR BASSEVILLE COMBLOUX 74920

ParcellesB 5679 · B 5680

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée264 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.