Permis d'aménager n° PA 04510016C0002 à Combleux

Permis d'aménager

N° PA 04510016C0002

Ville de Combleux · 45800

Bénéficiaire

CONSEILS ET PATRIMOINE

Adresse du terrain

15 ROUTE DE BIONNE COMBLEUX 45800

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1266 · A 1269 · A 1270

Superficie du terrain

1893 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/07/2016

Ouverture du chantier22/08/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

DénominationCONSEILS ET PATRIMOINE

SIRET43419094800035

SIREN434190948

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCombleux (45100)

Code postal45800

Adresse15 ROUTE DE BIONNE COMBLEUX 45800

ParcellesA 1266 · A 1269 · A 1270

Superficie terrain1893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.